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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2021 portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2021
Edition:	2
Page:	14804

Avis du Conseil d'Etat

68391

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2021 (art. 5, alinéa 1)
Art. 2: 01/01/2022 (art. 5, alinéa 2)
Art. 3: 01/01/2023 (art. 5, alinéa 3)
Art. 4: 01/01/2024 (art. 5, alinéa 4)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...