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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2021 organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2021
Page:	20612

Avis du Conseil d'Etat

67995

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2021 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/06/2021 au ...