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Intitulé

Ordonnance du 18 mars 2021 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2021
Edition:1
Page:28071
Avis du Conseil d'Etat 67718
Entrée en vigueur / Effet 25/09/2021 (art. 5: "six mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 25/09/2021 au ...