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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2021
Edition:1
Page:31576
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68755
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...