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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2021 relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2021
Edition:1
Page:46934
Avis du Conseil d'Etat 68610
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2021 au ...