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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2021
Page:47226
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 30/11/2020 au ...