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Intitulé

Ordonnance du 15 avril 2021 portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2021
Page:47261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: "à la date à laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris la délibération budgétaire motivée nº 1"