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Intitulé

Loi du 9 mai 2021 modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2021
Page:53271
  • 22/03/2024 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 5 et 7
Avis du Conseil d'Etat 69049
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2021 (art. 7)

Période de vigueur du 26/05/2021 au ...