Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2021-2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2021
Edition:	2
Page:	54853

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69181

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2021 (art. 6)

Art. 5: 30/10/2020 (art. 6)

Fin de vigueur: 31/08/2022 (date déduite des mots "pour l'année scolaire 2021-2022" mentionnés dans l'art. 1er)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au 31/08/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49295