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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2021 portant modification de l'article 131 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2021
Page:	54989

Avis du Conseil d'Etat

69008

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018: "produits ses effets à partir de l’année de référence 2018." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...