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Intitulé

Directive ministérielle MFO-2bis du 11 mai 2021 complétant la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Prolongation du brevet HYCAP


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2021
Numéro: MFO-2bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2021
Page:55442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée