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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 april 2021 tot uitvoering van het decreet van 30 november 2018 betreffende de gebouwenpas


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2021
Page:56397
Avis du Conseil d'Etat 68442
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/06/2021 au ...