Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 21 mai 2021 portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation de l'amendement des statuts de la Société financière internationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2021
Edition:	1
Page:	56817

Avis du Conseil d'Etat

68833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/2021 au ...

Remarques Annexes à la loi: les articles 2 et 3 renvoient aux résolutions 272 et 273 du 16 avril 2020 du Conseil des Gouverneurs de la Société financière internationale reproduites en annexe. Cependant, ces annexes ne sont pas publiées dans le MB du 04/06/2021. On peut les lire dans les documents parlementaires (n° 1941, p. 31 et 41, http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1941/55K1941001.pdf).