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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2021 relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2021
Page:	57388

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69183

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 25)

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur

du 03/06/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49321