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Intitulé

Ordonnance du 3 juin 2021 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2021
Page:	57421

Avis du Conseil d'Etat

67263

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2021 au ...