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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

69292

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/2021 au ...