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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2021 déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel auprès de Sciensano qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2021
Edition:1
Page:64591
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 23/06/2021 au ...