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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2021
Edition:	2
Page:	64941

01/07/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

27/06/2021 (art. 23, phrase introductive)

Art. 16, 1° et 2°: 01/07/2021 (art. 23, 2°)
Art. 16, 3°, 4° et 5°: 24/06/2021 (art. 23, 1°: "à la publication de cet arrêté")
Art. 16, 6°: 01/07/2021 (art. 23, 2°)
Art. 22: 24/06/2021 (art. 23, 1°: "à la publication de cet arrêté")

Période de vigueur

du 24/06/2021 au ...