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Intitulé

Loi-programme du 21 juin 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2021
Page:	65968

23/04/2024 (Traduction allemande)
Art. 1 à 8, 10, 13, 14, 23, 24, 28 et 29
03/04/2023 (Traduction allemande)
Art. 17 à 22
02/02/2023 (Traduction allemande)
Art. 1, 11, 13, 15 et 16
13/12/2021 (Avis rectificatif)
Art. 15 (texte néerlandais)
12/07/2021 (Avis rectificatif)
Art. 15: texte néerlandais

Avis du Conseil d'Etat

69279 + 69342

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 10 à 12 (Titre 3, chapitre unique, section 2): 01/01/2021 (art. 13)
Art. 15 à 23 (Titre 4, chapitre unique): à fixer par le Roi (art. 24): 23/08/2021 (AR 19/08/2021, MB 23/08/2021)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...