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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2021
Page:	67510

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69692 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69692

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...