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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2021
Page:	68603

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69165 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69165

Entrée en vigueur / Effet

25/11/2015 (art. 2)

Période de vigueur

du 25/11/2015 au ...