Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2021
Page:	69889

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69649

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Champ d'application temporel: l'indemnité se rapporte au maximum à la période allant du 01/04/2020 au 31/03/2021.

TT (texte temporaire)

Fin de vigueur: 24/09/2021 (date déduite de l'art. 3 de l'AMRW d'exécution du 23/08/2021 correspondant à la date ultime à laquelle une demande d'intervention peut être introduite)

Période de vigueur

du 01/04/2020 au 24/09/2021