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Intitulé

Décret du 1 juillet 2021 organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2021
Page:	70480

Avis du Conseil d'Etat

69127

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 16)

Dispositions transitoires: art. 11 à 15

Période de vigueur

du 14/07/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49406