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Intitulé

Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2021
Page:	71001

Avis du Conseil d'Etat

68740

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/2021 au ...