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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende administratieve bepalingen voor de personeelsleden van Kind en Gezin


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1995
Page:29718
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1992

Période de vigueur du 07/03/1992 au ...