Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2021
Page:	76612

Avis du Conseil d'Etat

69502

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4, alinéa 1er)

Art. 1er: 22/06/2021 (art. 4, alinéa 2, 1°)
Art. 2: 01/10/2021 (art. 4, alinéa 2, 2°)

Période de vigueur

du 22/06/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49419