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Intitulé

Décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2021
Page:	84468

Avis du Conseil d'Etat

68328 + 68405

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 13/08/2022 (art. 35, alinéa 1er: "un an après sa publication au Moniteur belge") et ensuite reportée au 01/01/2023 (art. 35, alinéa 1er, tel que cet alinéa a été modifié par le DRW 16/06/2022, art. 2): date ultime (art. 35, alinéa 2: "Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l'alinéa 1er.").

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Référence aux documents parlementaires: le renvoi au n° 582 est inexact.