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Intitulé

Décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2021
Edition:1
Page:92851
Avis du Conseil d'Etat 69345
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (AGCF 16/12/2021; exécution de l'art. 31).

L'AGCF 16/12/2021 comporte quelques dispositions transitoires concernant l'application du présent décret: voyez les art. 72 à 74 dudit arrêté.

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49473