help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 16 juin 2021 modifiant le Code belge de la Navigation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2021
Edition:2
Page:94799
  • 09/12/2022 (Traduction allemande)
    Articles 1, 140 à 143 et 145
  • 24/09/2021 (Avis rectificatif)
    Référence aux documents dans la note.
Avis du Conseil d'Etat 68098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2021 au ...