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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2021 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2021
Page:	95631

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69682 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69682

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/07/2021 (art. 5, alinéa 1er)
Art. 2: 01/01/2022 (art. 5, alinéa 2)
Art. 3: 01/01/2023 (art. 5, alinéa 3)
Art. 4: 01/01/2024 (art. 5, alinéa 4)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...