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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2021
Page:	96685

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...