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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 september 2021 tot vaststelling van de fase van de coronaviruspandemie in het woonbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2021
Page:99155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/09/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 20/09/2021 au ...