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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2021 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 152 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2021
Page:104755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 15/07/2021