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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2021
Page:105552
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 68253
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...