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Intitulé

Décret du 30 septembre 2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2021
Page:	107222

Avis du Conseil d'Etat

69912

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet:
Art. 1: 26/10/2020 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
Art. 2: 25/02/2021 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
Art. 3: 01/01/2021 (date d'effet de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 26/10/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49951