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Intitulé

Loi du 25 novembre 2018 portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2021
Page:109416
Avis du Conseil d'Etat 63588
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2021 au ...