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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2021
Edition:	1
Page:	110645

10/11/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Fin de vigueur: initialement fixée au 28/01/2022 (date déduite de l'art. 1er) et, par la suite, implicitement reportée au 27/04/2022 par l'article 1er de l'AR 27/01/2022 'portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19'. Toutefois, ce dernier arrêté a été abrogé à la date du 11/03/2022 par l'article 2, 1°, de la loi du 11 mars 2022 'abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19'. Compte tenu de cette abrogation, le présent arrêté doit lui-même être considéré comme étant implicitement abrogé à cette même date.

TT

Période de vigueur

du 29/10/2021 au 10/03/2022

Remarques Periode d'application: en vertu de l'art. 3, §2, alinéa 2, de la loi du 14 août 2021 'relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique', le présent arrêté doit être confirmé par la loi dans un délai de 15 jours à compter de son entrée en vigueur. A défaut de cette confirmation, il cesse de produire ses effets en vertu de l'art. 3, §2, alinéa 3, de cette même loi.