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Intitulé

Accord de coopération du 24 juin 2021 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d’emploi

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2021
Page:	121062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/12/2021 (date de publication de l'ORBC 02/12/2021; voyez art. 22: "Le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment émanant des parties contractantes.")

Période de vigueur

du 17/12/2021 au ...

Annexé à

Nature

Date

DVO	15/10/2021
ORBC	02/12/2021