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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2021 portant une mesure particulière relative à l'évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2021
Page:110883
Avis du Conseil d'Etat 69607
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...