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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2021
Page:	111068

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69967 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69967

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/11/2021 au ...