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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2021 portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2021
Page:	113668

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70086 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70086

Entrée en vigueur / Effet

04/05/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 04/05/2020 au ...