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Intitulé

Décret du 12 novembre 2021 accordant le titre de ville à la commune d'Ans


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2021
Page:114553
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 25/11/2021 au ...