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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2021
Page:	114950

Avis du Conseil d'Etat

70496

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 24/11/2021 (art. 3)

Fin de vigueur: 23/12/2021 (date déduite de l'art. 2 qui énonce la date ultime à laquelle les destinataires de l'acte doivent introduire leur demande d'intervention: "L'entreprise introduit la demande d'intervention visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon à partir du 24 novembre 2021 et jusqu'au 23 décembre 2021 inclus.")

TT

Période de vigueur

du 24/11/2021 au 23/12/2021