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Intitulé

Ordonnance du 28 octobre 2021 portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2021
Page:115303
Avis du Conseil d'Etat 69585
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2021 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux "décisions du Conseil des gouverneurs en application des articles 5, paragraphe 6, m), 11, paragraphe 6, 19 et 44, du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)": voyez l'art. 3 de l'ordonnance.