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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2021
Page:116739
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 7)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...