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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2021 portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2021
Page:118978
Avis du Conseil d'Etat 70151
Entrée en vigueur / Effet 19/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 19/07/2021 au ...