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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 2021 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2021
Page:	120473

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Effet: années de référence 2020 et 2021: 01/01/2020

TT: 31/12/2022 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2022