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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2021
Edition:1
Page:126612
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 70742
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...