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Intitulé

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2021
Edition:	1
Page:	126714

10/02/2022 (Avis rectificatif)
A la suite de l'avis rectificatif, les dispositions des paragraphes 1 et 2 sous l'article 4 originel glissent dans un nouvel article 5 et par conséquent, les articles originels 5 à 21 sont renumérotés 6 à 22. L'analyse et les données enregistrées ont été adaptées pour tenir compte de cette nouvelle numérotation.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 22)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques A la suite de l'avis rectificatif, les dispositions des paragraphes 1 et 2 sous l'article 4 originel glissent dans un nouvel article 5 et par conséquent, les articles originels 5 à 21 sont renumérotés 6 à 22. L'analyse et les données enregistrées ont été adaptées pour tenir compte de cette nouvelle numérotation.