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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2022
Edition:1
Page:2003
Avis du Conseil d'Etat 70382
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...